Très connu sous l’appellation cannabis, le CBD est une substance de plus en plus introduite dans les produits pharmaceutiques. Cependant certains pays tardent encore à légaliser l’utilisation de ce produit, qui continue d’être considéré comme une substance illicite. La France figure parmi ces états moins enclins à légaliser l’utilisation du CBD par les populations. Voici présenté ci-dessous quelques informations à savoir sur la légalisation de ce produit dans l’hexagone.
Pourquoi la France interdit-elle la vente du CBD?
Si vous souhaitez en savoir plus sur la législation française concernant le contrôle de la vente des produits cannabinoïdes, regardez ici. En France, une loi restreint sérieusement la commercialisation d sous la forme de tiges ou de fleurs. Cette loi contrôle également la production et la consommation des produits tirés du cannabis qui ne pas contiennent du thc, une substance avec des effets psychotropes. Aussi, des contrôles sur des personnes ayant pris du CBD ont montré que les mises en cause étaient positives aux tests de prise de stupéfiants. Cette interdiction de la consommation et la production du CBD sous d’autres formes entraîneront une bataille juridique entre l’état et les producteurs de la substance sous sa forme naturelle.
Les fruits de la lutte pour la production et la commercialisation du CBD
En juin 2021, une cour de cassation a autorisé la vente du CBD en Europe après l’interdiction d’une cour européenne de la vente de cette substance. Cette décision a eu pour impact d’autoriser la vente du produit dans tous les pays de l’UE à cause de la libre circulation des biens et services. Pour se conformer à cette décision d’ordre continentale, l’hexagone se résout à autoriser la commercialisation des produits issus du CBD dans la catégorie des compléments alimentaires. Les gélules et les huiles à base du CBD sont quant à eux autorisées pour la commercialisation pharmaceutique. Cependant, les conséquences liées à la consommation du CBD sous la forme de fleurs ne permet pas à l’État d’autoriser sa vente.
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